• PRÉAMBULE

    Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.myriam-kparis.com, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones.

    Ce site est destiné à un public français et/ou situé en France, ce dès lors que vous sélectionnez « France » dans la zone « Europe » après avoir préalablement ouvert l'onglet « langues » en page d'accueil du site www.myriam-kparis.com. Les présentes mentions légales sont également applicables à votre utilisation et navigation sur les applications mobiles éditées par la société MK FRANCE. Le site www.myriam-kparis.com et lesdites applications mobiles sont ci-après ensemble désignés comme le « Site ». 

    Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France et à Monaco. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes. La rubrique « shop » du Site permet par ailleurs la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente de la société MK France, formant un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales et la rubrique "Données Personnelles".

  • COORDONNEES

    La société MK France est une SAS au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé au 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris, immatriculée sous le numéro RCS 5278644300011 et sous le numéro de TVA Intra communautaire : FR 35 527 864 243.

    La société MK France est l'éditeur du Site dont Madame Keramane Myriam est la directrice de publication, en sa qualité de Présidente de la société

    Pour toute question ne concernant pas le site www.myriam-kparis.com, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Relations Clientèle :

    ◦    par courrier : en écrivant à MYRIAM•K PARIS - Service Relations Clientèle -  55 Rue Pierre Charron 75008 Paris

    ◦    par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous.

    ◦    par téléphone : en appelant La Ligne Relations Clientèle Myriam•K Paris®  au +331 84 06 40 43 , du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

    Pour toute question concernant votre commande réalisée sur la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Client de la Boutique en Ligne Myriam•K Paris :

    ◦    Du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro suivant 01 84 06 40 43(appel gratuit depuis un poste fixe).

    ◦    Sur la Boutique en Ligne, via le lien « Contact ? »

    Le site « www.myriam-kparis.com » est hébergé par la société NETISSIME, situé au 47 rue Francis-de-Pressensé, 69100 Villeurbanne, joignable au numéro + 33 (4) 37 43 00 37.

    L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes décrites ci-après.

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La société MK France est titulaire du nom de domaine www.myriam-kparis.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de la société MK France.

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    Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la société MK France  et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites. 

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  • GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

    La société MK France s'efforce de s'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, La société MK France ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La société MK France n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

    Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, La Société MK France  ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, La Société MK France  décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

    La Société MK France met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société MK France ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

    Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de la société MK France , accessibles sur le site www.myriam-kparis.com

  • AFFICHAGE DES PRIX

    Le cas échéant, et à l'exclusion d'un acte d'achat en ligne, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). 

    Pour une commande effectuée sur la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com, les frais de livraison sont à ajouter au montant total TTC de la commande. Les prix indiqués sur la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits cosmétiques à destination du consommateur. Davantage de précisions sur les prix sont disponibles dans la rubrique « Prix » des conditions générales de vente.

    Les prix indiqués sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par la société MK France dans ses boutiques en France et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis. 

  • MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

    La société MK France vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

  • LITIGES

    Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français (à l'exclusion de ses dispositions qui renverraient à l'application d'une loi étrangère), et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 informatique et libertés. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

Dernière mise à jour : Fevrier 2016

Copyright © MYRIAMK PARIS.

DONNÉES PERSONNELLES

AVANT PROPOS

La politique de données personnelles mise en place par la société MK FRANCE est accessible depuis chaque page du site www.myriam-kparis.com, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. La présente politique de données personnelles est également applicable à votre utilisation et navigation sur les applications mobiles éditées par la société MK FRANCE. Le site www.myriam-kparis.com et lesdites applications mobiles sont ci-après ensemble désignés le « Site ».

Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mises en place par la société MK France est applicable au site Internet www.myriam-kparis.com, dès lors que vous sélectionnez "France" et la langue française. Les informations communiquées sur ces sites sont destinées à un public situé en France et à Monaco (ci-après ensemble le « Site »). La politique de données personnelles applicable à tout autre pays ou région du monde peut être différente.

La rubriques «  Shop » permet la vente de produits en ligne (ci-après « la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com »), dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente de la société MK France, formant un ensemble contractuel avec la présente politique de « Données Personnelles » et la rubrique « Mentions Légales ».

Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site. 



  • 1-INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Ce document détaille la façon dont la société MK France utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par la société MK France  pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    La société MK France protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, la société MK France, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.

  • 2- COLLECTE, UTILISATION, ET CONSERVATION DES DONNÉES

    2.1 Collecte des données

    La société MK France est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact », lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par La société MK France, lors de votre inscription à MYRIAM•K News (flux RSS), ou encore lors de la création de votre compte client dans la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com.

    Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que La société MK France  collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

      

    Les cookies Flash© de Adobe Flash Player™

    Adobe Flash Player™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

    Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

     

    Flux RSS

    Un flux RSS (Really Simple Syndication) est produit automatiquement au fur et à mesure des mises à jour d’un site Web déterminé. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans votre navigateur internet ou votre programme de messagerie selon les options de souscription que vous choisirez.

    Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de votre navigateur et/ou de votre programme de messagerie. Ces flux RSS ne permettent pas à la société MK FRANCE d’obtenir des informations vous concernant. Pour des raisons techniques, la société MK FRANCE  n’a connaissance que du nombre d’inscrits à son flux RSS.

     

    Réseaux sociaux

    La société MK France est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de Myriam•K Paris® sur différents réseaux sociaux tels que Facebook™, Twitter™ ou encore Instagram™.

    Vous pouvez suivre les pages de Myriam•K Paris sur ces réseaux sociaux. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, sont accessibles par la société MK France. La société MK France ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

    Si vous voulez vous opposer à l’accès par la société MK France des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.

      

    Boutique en Ligne Myriam•K Paris.

    La société MK France est également amenée à collecter vos données personnelles lors de la création de votre compte client dans la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com, afin notamment de vous permettre de passer une commande en ligne.

     

    2.2 Utilisation des données

    Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à la société MK France  de :

    Traiter vos questions ou demandes d’informations,

    Analyser la fréquentation du Site,

    Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages ciblés à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,

    Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),

    Vous transmettre les éventuels catalogues,

    Vous informer sur les produits Myriam•K Paris,

    Vous informer des événements organisés par Myriam•K Paris,

    Vous proposer de participer à des sondages,

    Vous permettre de suivre le Site 

    Le cas échéant, les informations indispensables à la société MK France pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par la société MK France  sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone. Ces informations permettent à la société MK France de vous adresser des communications ciblées au regard de votre profil afin de continuer à toujours vous offrir un service adapté et de qualité.

     

    2.3 Conservation des données

    La société MK France pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix ans à compter du dernier contact. Les Cookies permettant de réaliser une analyse de la fréquentation du Site sont conservés six mois.

  • 3-COOKIES

    Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives (i) à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la société MK France  pourra lire lors de vos visites ultérieures ou (ii) au nombre d'affichage de nos contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou (iii) à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que La société MK France peut être amenée à vous adresser avec votre accord.

        

    La société MK France  peut collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur à partir du Site ou à décompter les clics sur les éléments que La société MK France vous envoie. La société MK France mémorise ainsi les choix et informations de connexion ou d’identification durant la visite d'un service en ligne. Les Cookies que La société MK France émet à partir du Site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, de:

    Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services qui vous sont offerts; vous fournir des services et une navigation adaptés à vos besoins ; décompter les clics sur un élément d'un service en ligne.

               

    De même La société MK France  est susceptible d'acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, lesquels peuvent contenir un cookie. Sous réserve de votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans votre terminal afin de : comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites ou applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu, établir des statistiques.

               

    La société MK France vous informe également que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante: Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

                Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

    Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

                Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.       

  • 4-PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNEES

    La société MK France qui exploite la marque Myriam•K Paris® est seule destinataire des données collectées 

    La société MK France ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque:

    Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;

    La société MK France doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi d’une Newsletter) ; la société MK France reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

    La société MK France fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

    Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit de la marque Myriam•K Paris®  à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, les données que vous saisissez servent uniquement à l’envoi de votre message et elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées par la société MK France . Vous êtes en outre seul responsable du message que vous rédigez à l’attention d’un proche grâce à cette fonction.

  • 5-DONNEES TRANSMISES PAR L’INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE LA SOCIETE MK France

    La société MK France vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

    Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  • 6-DONNEES TRANSMISES PAR L’INTERNAUTE

    La société MK France fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. 

    Les systèmes informatiques de la société MK France   font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

    La société MK France qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

    Toutefois, la société MK France  ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société MK France  ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la société MK France.

    la société MK France  a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne shop.myriam-kparis.com. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité PCI DSS.

  • 7 DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

    7.1 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

    Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

    Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande à notre Service Relations Clientèle :

    Par courrier : en écrivant à Myriam•K Paris®  - Service Relations Clientèle -  55 Rue Pierre Charron 75008 Paris

    Par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous.

    Par téléphone : en appelant La Ligne Relations Clientèle Myriam•K Paris®  au 01 84 06 40 43 , du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

     

    Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale. 

     

    7.2 Désabonnement de la Newsletter

    Le Site propose gratuitement aux internautes des services appelés « Newsletter » ou « Lettre d’information » auquel vous avez la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur la gamme de produits Myriam•K Paris®, ou encore sur les nouveautés, événements, créateurs, etc.

     

    La société MK France propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner :

    ◦    soit par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter.

    ◦    soit en remplissant le formulaire Contactez-nous et en précisant votre demande, ainsi que l'adresse e-mail à désinscrire dans votre message.

     Votre demande sera prise en compte par La société MK France dans les meilleurs délais.

  • 8-USAGE DES DONNEES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE

    Les données collectées par La société MK France  pourraient faire l’objet d’un

    transfert à des tiersdans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une

    acquisition, d’uneprocédure collective ou d’une vente des actifs de la société.



  • 9-POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURS

    Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Cependant, la vente en ligne des produits cosmétiques à la marque Myriam•K Paris®  est réservée à un public majeur.

    Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèles de la société MK France pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 7.1.)

  • 10-MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

    La société MK France est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si La société MK France souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la Newsletter.

    Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ».

  • 11-QUESTIONS / CONTACT

    Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont La société MK France procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :

    Par courrier : en écrivant à Myriam•K Paris®  - Service Relations Clientèle -  55 Rue Pierre Charron 75008 Paris

    Par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous.

    Par téléphone : en appelant La Ligne Relations Clientèle Myriam•K Paris®  au 0800 000 000, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

 

Dernière mise à jour : Février 2016
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES



    • 1. PRÉAMBULE

       

      CHAMP D’APPLICATION

      Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand shop.myriam-kparis.com (ci-après «la Boutique en ligne Myriam•K Paris® »), proposant la vente de produits cosmétiques à la marque Myriam•K Paris® (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco (hors boîtes postales) et en Europe (ci-après le «Territoire »). Toute commande sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®  vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Myriam•K Paris®. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

       

      Myriam•K Paris®

      Le site « shop.myriam-kparis.com  » (ci-après le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Myriam•K Paris® , est édité par la société MK FRANCE, une société par actions simplifiée au capital social de 100.000,00 euros dont le siège social est situé au 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 52786424300011 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 35527864243. Le nom du directeur de la publication est Madame Myriam Keramane, en sa qualité de Président de la société.

      L’hébergeur du Site est la société NETISSIME, situé au 47 Rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, joignable au numéro + 33 (4) 37 43 00 37.

      LE CLIENT

      La Boutique en ligne Myriam•K Paris®  permet à la Société MK FRANCE de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, la Société MK FRANCE limite la commande à quatre (4) exemplaires d’une même référence dans la limite de quinze (15) produits achetés par un même Client.

      SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

      Pour toute question concernant votre commande, la Société MK FRANCE met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

      ◦    Du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro suivant : 01 84 06 40 43 (coût d’un appel local).

      ◦    Sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, via le lien « Contact»

      PRODUITS

      Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

      PRIX

      Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® au moment de la commande.

      Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

      Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

    • 2. COMMANDE


      PROCESSUS DE COMMANDE

      Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne Myriam•K Paris®  en haut à droite.

      Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

      Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 2 options :

      - S'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client.

      - Commander en créant un compte client

       

      La Société MK FRANCE  ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

      Pour finaliser sa commande, le Client :

      - Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

      - Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.

      - Est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

      Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.

      Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société MK FRANCE du contenu de la commande.

       

      DISPONIBILITE DES PRODUITS

      Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de la Société MK FRANCE, les Produits commandés ne sont plus disponibles, la Société MK FRANCE informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

      Toute commande pourra être accompagnée d’échantillons gratuits choisis par la Société MK FRANCE.

       

      ANNULATION DE LA COMMANDE

      Une fois le paiement effectué, dans le cas où il a procédé à la création d'un compte client, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique « Mes commandes », cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.

      La Société MK FRANCE se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

      Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par la Société MK FRANCE.

    • 3. PAIEMENT

      Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

      La Société MK FRANCE a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – BE2BILL – respectant les normes de sécurité PCI DSS.

      Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

      Dans le cas où le client n'a pas procédé à la création d'un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l'email de confirmation d'expédition que La Société MK FRANCE lui envoie.

    • 4. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

      MODALITES DE LIVRAISON

      La Société MK FRANCE livre les Produits commandés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales). La livraison est assurée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Plusieurs options de livraison sont proposées :

       

      DPD : Livraison en relais Pick Up.

      Le Client est informé par e-mail et par SMS de la prise en charge du colis par le transporteur DPD ainsi que de la date précise de livraison. Le client a alors la possibilité de modifier la livraison initialement prévue, en changeant l’adresse de livraison au sein du même département ou en changeant la date de livraison sur le site DPD.fr dans la limite de dix (10) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue.

      Dès la mise à disposition du colis dans le relais Pickup, le client reçoit un email et/ou un SMS. Une pièce d'identité est systématiquement vérifiée par le commerçant lors du retrait et le client doit signer sur le PDA (appareil servant à scanner les colis).

      Votre colis reste 8 jours à votre disposition dans votre relais Pickup, à compter de la date de livraison.

      DPD : Livraison à domicile

      Une fois votre commande préparée, DPD envoi un SMS avec plusieurs choix de dates et creneaux horaires de livraison. Vous selectionnez la date et le créneau d'une heure qui vous conviennent le mieux en répondant directement par SMS (prix d'un SMS standart) ou vous connectant sur l'espace destinataire dispsonible sur dpd.fr. Le jour de la livrasion, vous recevez un SMS vous indiquant un creneau réduit à une heure.  

      Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client sera contacté par SMS et par e-mail afin de programmer une nouvelle livraison. Dans la mesure du possible, un avis de passage sera également laissé au domicile du Client.

      Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

      Aucune livraison ne sera effectuée par la Société MK FRANCE si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

      Frais de livraison

      Les Frais de Livraison des Produits s’élèvent à dix Euros (60€). Pour toute commande supérieure ou égale à cent Euros (60€) d’achats, les Frais de Livraison sont offerts. Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.

       

      RECEPTION DES PRODUITS À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

      Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Myriam•K Paris® dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

       

      RETOUR PRODUIT

      Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à Myriam•K Paris®  sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

      Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Myriam•K Paris® qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

    • 5. LE DROIT DE RETRACTATION

      Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quarante (40) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quarante (40) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

      Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation :

      ◦       Soit en retournant directement le produit accompagné du bon de retour/formulaire de rétractation pré rempli, dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible dans le colis avec les Produits ainsi que sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes», en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » dans le détail d’une commande. (voir point 5.2, ci-après).

      ◦    Soit en renvoyant à la Société MK FRANCE, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre ou en utilisant le bon de retour/formulaire de rétractation précité. Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client à l’adresse suivante : MK France 41 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris.

      En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quarante (40) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, selon les modalités décrites ci-après (point 5.2).

      Toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, la Société MK FRANCE ne peut accepter le retour de tous les Produits. Ainsi, les Produits qui sont scellés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.

        

      MODALITÉS DE RETOUR

      Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quarante (40) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à la Société MK FRANCE à l’adresse suivante : MK France 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris, accompagnés du formulaire de retour dûment complété et signé disponible dans le colis ou sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®  dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » dans le détail d’une commande.

       

      Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la Société MK FRANCE se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. La Société MK FRANCE n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne Myriam•K Paris®.

       

      La Société MK FRANCE  met à la disposition du Client une étiquette de transport prépayée présente dans le colis qui permet de renvoyer les Produits sans frais (ci-après l’« Etiquette Prépayée »), en collant l’Etiquette Prépayée sur le colis de retour et en le déposant dans un bureau de Poste. Aucun frais de retour ne sera remboursé par la Société MK FRANCE au Client si ce dernier a fait le choix de ne pas utiliser l’Etiquette Prépayée mise à sa disposition. Le Client est invité à conserver la partie de l’Etiquette Prépayée qui lui est réservée et tamponnée par La Poste lors du retour de son colis.

       

      LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

      La Société MK FRANCE procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des Frais de Livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par la Société MK FRANCE dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

      Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

    • 6. SERVICE APRES-VENTE

      Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®  ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne Myriam•K Paris®  ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque Myriam•K Paris®.

    • 7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

      La Société MK FRANCE ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeur, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

    • 8. LEGALES

      NON-CONFORMITE ET VICES CACHES

      La Société MK FRANCE est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1). Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Myriam•K Paris®  qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

      La Société MK FRANCE procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question. 

      Le Client :

      ◦    bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

      ◦    lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

      ◦    est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

      La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

      Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil ».

       

      (1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

      Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

      1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

      2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

      Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

      Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

      Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

      Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

      Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

       

      EXCLUSION DE GARANTIE

      Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, la Société MK FRANCE  ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

       

      DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

      Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, la Société MK FRANCE invite le Client à consulter la rubrique « Données Personnelles ».

       

      PROPRIETE INTELLECTUELLE

      La Société MK FRANCE  es titulaire du nom de domaine « http://www.myriam-kparis.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de la Société MK FRANCE, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

       

      L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

       

      Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Myriam•K Paris®, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

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      DROIT APPLICABLE / LITIGES

      Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

      En cas de litige relatif à la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.

 

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